Conditions d'utilisation
Ce que les CGU (et les CGV) d'OpenBots couvrent, en résumé.
📜 Conditions d'utilisation
[!NOTE] Résumé, non contractuel. Les textes qui font foi sont les CGU et les CGV publiées sur le site — en cas de doute, ce sont elles qui s'appliquent, pas cette page.
🤝 Ce que couvrent les CGU
OpenBots est un service SaaS d'hébergement et de configuration de bots Discord (dashboard + hébergement + support). L'accès se fait via Discord OAuth2, et tu es responsable de ce qui se passe depuis ton compte — d'où l'intérêt d'activer l'A2F.
🚫 Usages interdits
En résumé, sont strictement interdits : les activités illégales, le vol/l'exfiltration de données, le spam/harcèlement, les attaques contre l'infrastructure, le détournement des ressources (ex. minage), le non-respect des règles de Discord, et la revente du service sans autorisation. Un manquement peut entraîner une suspension ou résiliation immédiate et sans préavis.
⚙️ Disponibilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue (maintenance, panne d'un fournisseur, indisponibilité de Discord...). Chacun reste responsable du contenu et du comportement des bots qu'il configure — pense à garder tes propres sauvegardes.
💳 Côté vente (CGV)
Les abonnements sont détaillés sur la page Tarifs, payés via Stripe (aucune donnée bancaire ne transite par OpenBots), avec reconduction tacite et résiliation possible à tout moment depuis l'espace Facturation — effective en fin de période déjà payée, sans remboursement au prorata. Comme le service numérique est activé immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas une fois le service activé (renoncement exprès en validant la commande).
⚖️ Droit applicable
Droit français, tribunaux français en cas de litige (sous réserve des règles protectrices des consommateurs), avec recours possible à un médiateur de la consommation.